Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après comme les CGV, régissent les relations commerciales entre la société Nzila Tech, éditrice de la plateforme VwaleMenu, et les professionnels de la restauration, désignés ci-après comme le Client.

En souscrivant à un abonnement sur VwaleMenu, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions dans lesquelles Nzila Tech fournit au Client un accès payant aux fonctionnalités avancées de gestion de la plateforme VwaleMenu, regroupées sous l'appellation Compte PRO.

Ce service logiciel en mode SaaS permet au Client de prendre le contrôle de la fiche numérique de son établissement, de la modifier en temps réel et de bénéficier d'outils de réservation et de suivi statistique.

Article 2 : Description de l'Offre PRO

La souscription au Compte PRO débloque les fonctionnalités suivantes pour le Client :

Mise à jour en temps réel : Modification autonome et illimitée de la carte, des menus, des prix et des plats du jour.
Système de réservation intelligent : Réception, acceptation ou refus des demandes de réservation avec notifications automatiques envoyées aux clients finaux.
Gestion de l'e-réputation : Droit de réponse public aux avis laissés par les clients finaux.
Tableau de bord statistique : Accès aux données de consultation de la fiche, comme le nombre de vues et les plats les plus consultés.
Badge Certifié : Affichage d'un macaron de confiance sur la fiche publique du restaurant.
Outils marketing : Génération d'un QR Code personnalisé pointant vers le menu digital du restaurant.

Article 3 : Tarifs et Absence de Commission

L'abonnement au Compte PRO est facturé au tarif forfaitaire de 25 000 FCFA par mois, toutes taxes comprises.

VwaleMenu se rémunère exclusivement via cet abonnement fixe. Nzila Tech ne prélève aucune commission sur le chiffre d'affaires généré par le restaurant, ni sur le nombre de couverts réservés via la plateforme, ni sur le montant de l'addition des clients finaux.

Article 4 : Offre d'Essai

Nzila Tech peut proposer une période d'essai gratuite, généralement fixée à un mois. Cette offre permet au Client de tester l'ensemble des fonctionnalités du Compte PRO. À l'issue de cette période, le Client est libre de souscrer à l'abonnement payant ou de voir sa fiche repasser en version gratuite restreinte.

Article 5 : Facturation et Modalités de Paiement

L'abonnement est facturé mensuellement et payable d'avance, au début de chaque cycle de facturation.

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement acceptés par Nzila Tech, notamment par paiement mobile comme Airtel Money ou Moov Money, par virement bancaire, ou par tout autre moyen convenu avec le service commercial.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Nzila Tech se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte PRO et de basculer la fiche du restaurant en mode gratuit statique, après une mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.

Article 6 : Durée et Résiliation

L'abonnement au Compte PRO est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.

Abonnement sans engagement : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La demande de résiliation doit être adressée par email à contact@vwalemenu.com ou via le tableau de bord, au moins sept jours avant la date de renouvellement du mois suivant.

Tout mois entamé reste dû en totalité. Suite à la résiliation, la fiche du restaurant ne sera pas supprimée de la plateforme, mais elle repassera sous le statut de Fiche Orpheline de l'annuaire gratuit, entraînant la perte de l'accès aux fonctionnalités de gestion par le Client.

Article 7 : Modalités de Souscription et Revendication

Pour souscrire au Compte PRO, le professionnel doit revendiquer la fiche de son établissement existant sur l'annuaire ou demander sa création. Nzila Tech procède à une vérification d'identité et d'autorisation afin de s'assurer que le demandeur est bien le propriétaire ou le gérant légal de l'établissement.

Article 8 : Engagements et Limites de Responsabilité

Engagements de Nzila Tech :

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Compte PRO et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, Nzila Tech n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas un accroissement du chiffre d'affaires ou du nombre de clients finaux pour le Client.

Engagements du Client :

Le Client s'engage à utiliser la plateforme de manière professionnelle. Il est le seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie via son Compte PRO, particulièrement en ce qui concerne l'hygiène, la composition des plats, les allergènes et la véracité de ses prix. Nzila Tech décline toute responsabilité en cas de litige entre le Client et un client final lié à une erreur sur le menu digital ou à un problème lors de la prestation sur place.

Article 9 : Évolution des Tarifs

Nzila Tech se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse de prix sera notifiée au Client au moins trente jours avant son application. Le Client sera alors libre d'accepter ce nouveau tarif ou de résilier son abonnement sans pénalité.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit gabonais. Pour tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, et en cas d'échec d'une résolution à l'amiable, les tribunaux de Libreville seront seuls compétents pour trancher.